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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Comment puis-je accéder à mon avis d’acompte ou de solde de CFE/IFER et le payer ? »
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professionnel
« Transmission à titre gratuit »
Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.
« J’ai effectué les démarches de création de mon espace. Quand pourrai-je utiliser les services en ligne ? »
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professionnel
« Je souhaite effectuer une revendication sur une succession vacante »
Les héritiers ou leur mandataire peuvent revendiquer une succession gérée par les services du Domaine sous certaines conditions. Préalablement, il est recommandé de s’informer sur la situation...
« Quel est le champ d'application de l'obligation de détenir un logiciel de caisse sécurisé ? »
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professionnel
« How should I file my income tax return if I return to France ? »
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en
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International
« L'accord préalable en matière de prix de transfert et la procédure amiable »
L'accord préalable en matière de prix de transfert est un rescrit fiscal qui a pour objet de fournir aux sociétés une sécurité juridique concernant les transactions futures entre deux sociétés liées....
« Le mode expert »
Choisissez le mode expert si vous représentez une entreprise ou si vous intervenez pour le compte de plusieurs entreprises. La création de l'espace est alors un préalable à l'adhésion aux services.